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Avocat en comparution immédiate

La comparution immédiate permet de juger une personne le jour même de la fin de sa garde à vue. Cette rapidité laisse très peu de temps pour organiser la défense.

Qu'est-ce que la comparution immédiate ?

À l'issue de la garde à vue, le procureur de la République peut décider de faire juger immédiatement la personne par le tribunal correctionnel. Cette procédure concerne les délits punis d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou d'au moins six mois en cas de flagrant délit, lorsque le procureur estime que l'affaire est en état d'être jugée.

Être jugé tout de suite ou demander un renvoi

La personne peut accepter d'être jugée le jour même ou demander un délai pour préparer sa défense. En cas de renvoi, l'audience a lieu en principe dans un délai de deux à six semaines, et de deux à quatre mois lorsque la peine encourue dépasse sept ans d'emprisonnement. Pendant ce délai, le tribunal peut laisser la personne libre, la placer sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, ou la placer en détention provisoire.

Ce choix est stratégique : il se décide avec l'avocat, après lecture du dossier.

Le rôle des proches : les garanties de représentation

Les proches peuvent jouer un rôle déterminant. Les documents qui montrent que la personne est insérée dans la société pèsent sur la décision du tribunal, notamment sur le maintien en liberté :

  • justificatif de domicile ou attestation d'hébergement, avec la pièce d'identité de l'hébergeant ;
  • contrat de travail, bulletins de salaire, promesse d'embauche ou certificat de scolarité ;
  • livret de famille, actes de naissance des enfants ;
  • justificatifs de soins en cours, le cas échéant.

Transmettez ces documents au cabinet le plus tôt possible, par e-mail ou en les apportant au tribunal.

Après le jugement

Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans un délai de dix jours. L'avocat vous conseille sur l'opportunité de cet appel, en fonction de la décision rendue et des risques.

Questions fréquentes

Mon proche passe en comparution immédiate aujourd'hui : que faire ?

Appelez le cabinet au 01 45 49 00 19 et rassemblez les garanties de représentation (domicile, travail, famille). Le cabinet vous indiquera où et comment les transmettre.

Peut-on refuser d'être jugé en comparution immédiate ?

On peut demander un renvoi pour préparer sa défense. Le tribunal statue alors sur la situation de la personne en attendant l'audience : liberté, contrôle judiciaire ou détention provisoire.

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