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Avocat en garde à vue à Paris

Les premières heures d'une garde à vue sont souvent décisives pour la suite de la procédure. Être assisté par un avocat dès le début permet de connaître ses droits, de les exercer et de préparer la suite.

Un proche vient d'être placé en garde à vue ? Appelez le cabinet en précisant son nom, le lieu de garde à vue (commissariat, brigade de gendarmerie, service d'enquête) et, si vous le savez, le motif.

01 45 49 00 19 06 13 60 02 21 earfi@arel-avocats.com

Ce que fait l'avocat pendant la garde à vue

  • Un entretien confidentiel avec la personne gardée à vue, dès le début de la mesure puis lors de son éventuelle prolongation.
  • L'assistance aux auditions et aux confrontations, avec la possibilité de poser des questions et de déposer des observations écrites.
  • La consultation de certaines pièces : procès-verbal de notification des droits, certificat médical, procès-verbaux d'audition.
  • Des conseils sur l'attitude à adopter, notamment sur l'exercice du droit de se taire.
  • La préparation de la suite : remise en liberté, convocation, déferrement, comparution immédiate ou ouverture d'une information judiciaire.

Combien de temps dure une garde à vue ?

En principe, 24 heures, renouvelables une fois sur autorisation du procureur de la République, soit 48 heures au maximum. Pour certaines infractions (trafic de stupéfiants, criminalité organisée, terrorisme), la loi prévoit des durées plus longues.

Les droits de la personne gardée à vue

Dès son placement, la personne doit être informée de ses droits, notamment :

  • être assistée par un avocat, choisi ou commis d'office ;
  • faire prévenir un proche et, le cas échéant, son employeur ;
  • être examinée par un médecin ;
  • bénéficier d'un interprète ;
  • faire des déclarations, répondre aux questions ou se taire ;
  • connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l'infraction reprochée.

Pour un mineur, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

Audition libre : faut-il un avocat ?

Une convocation pour une « audition libre » n'est pas une simple formalité : vous êtes entendu comme suspect. Si l'infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Mieux vaut préparer cette audition en amont. Contactez le cabinet dès réception de la convocation.

Après la garde à vue

À l'issue de la mesure, plusieurs suites sont possibles : remise en liberté sans poursuite immédiate, convocation devant le tribunal, présentation devant un magistrat (déferrement), comparution immédiate ou ouverture d'une information judiciaire. L'avocat qui a assisté la personne pendant la garde à vue connaît déjà le dossier et peut préparer la suite sans délai.

Questions fréquentes

Puis-je désigner un avocat pour un proche en garde à vue ?

Oui. La personne que le gardé à vue a fait prévenir peut désigner un avocat. Cette désignation doit ensuite être confirmée par la personne gardée à vue.

L'avocat peut-il voir le dossier pendant la garde à vue ?

Pas l'intégralité du dossier. Il peut consulter le procès-verbal de notification des droits, le certificat médical et les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste.

Faut-il parler ou se taire en garde à vue ?

Le droit de se taire est garanti. Le choix entre répondre et se taire dépend de la situation : c'est l'un des premiers points abordés lors de l'entretien avec l'avocat.

La famille peut-elle rendre visite ou parler à la personne gardée à vue ?

Non, en principe. La personne peut faire prévenir un proche et, sous conditions, communiquer avec lui, mais les visites ne sont pas prévues. L'avocat est le seul intervenant extérieur à pouvoir s'entretenir avec elle en toute confidentialité.

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