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Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Docteur en droit, auteure d'une thèse primée sur le droit d'auteur, Elise Arfi accompagne les créateurs, les artistes et les entreprises dans la protection et la défense de leurs œuvres.

Domaines d'intervention

  • Droit d'auteur : protection des œuvres, droit moral, cession et exploitation des droits ;
  • Contrefaçon : saisie-contrefaçon, actions civiles et pénales, défense des personnes poursuivies ;
  • Droit à l'image et droits de la personnalité ;
  • Contrats d'édition, de production, de cession et de licence.

Mandataire d'artistes et d'auteurs

Elise Arfi est inscrite sur la liste des avocats mandataires d'artistes et d'auteurs. À ce titre, elle peut représenter les artistes et les auteurs dans la négociation et la gestion de leurs contrats, en plus de leur défense en cas de litige.

Contrefaçon : agir efficacement

La contrefaçon peut être poursuivie devant les juridictions civiles ou pénales. Le choix de la voie dépend de l'objectif recherché : faire cesser l'atteinte rapidement, obtenir réparation ou sanctionner l'auteur. La preuve se prépare en amont, notamment par la saisie-contrefaçon.

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