Attention au délai : l'action en diffamation ou en injure se prescrit en principe par trois mois à compter de la première publication (un an pour certaines infractions à caractère raciste ou discriminatoire). Faites constater les publications sans attendre.
Les situations traitées
- Diffamation : allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération ;
- Injure : expression outrageante ou terme de mépris ne renfermant l'imputation d'aucun fait ;
- Atteinte à la vie privée et au droit à l'image ;
- Cyberharcèlement, raids numériques et usurpation d'identité en ligne ;
- Droit de réponse et retrait de contenus auprès des plateformes et hébergeurs.
Vous êtes visé par une publication
L'avocat analyse les propos, fait établir un constat (commissaire de justice ou capture certifiée), puis choisit la voie la plus adaptée : demande de retrait, droit de réponse, référé ou action pénale par citation directe ou plainte avec constitution de partie civile.
Vous êtes poursuivi pour vos propos
Journalistes, auteurs, éditeurs, lanceurs d'alerte ou particuliers : la défense repose notamment sur l'offre de preuve de la vérité des faits, à formuler dans un délai de dix jours après la citation, sur la bonne foi et sur la liberté d'expression. Les nullités de procédure, nombreuses en la matière, sont systématiquement examinées.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
En principe trois mois à compter de la première publication, et un an pour les diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou discriminatoire.
Une publication sur Facebook ou X peut-elle être diffamatoire ?
Oui. Les propos publiés sur un réseau social peuvent constituer une diffamation ou une injure publique s'ils sont accessibles à un public indéterminé.